Par décision no 2001-947 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie d'Autun (71) ;
COMILOG Dunkerque, à Gravelines (59) ;
Gaz électricité de Grenoble, à Grenoble (38) ;
Laboratoires Servier Industrie, à Gidy (45) ;
Thomson tubes et displays, à Genlis (21) ;
SARL 3C, à Fontaine-lès-Dijon (21) ;
SCP Vétérinaires, à Craponne-sur-Arzon (43) ;
Perrier Vittel France, à Vergèze (30) ;
Carrefour France, à Courcouronnes (91) ;
Renault Sandouville, à Sandouville (76) ;
Legum Land, à Ychoux (40).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.